Conditions Générales de Vente

Préambule
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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La La Sàrl Herrscher Michel Production et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Sàrl Herrscher Michel Production ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Sàrl Herrscher Michel Production sont disponibles dans nos magasins. Les articles sont vendus selon un prix au kilo. Etant préparés de façon artisanale, leur poids est indiqué à titre indicatif et peut connaître de légères variations. Tous les produits sont frais et livrés sous vide en boîtes isothermes . Leur date limite de consommation est de 15 à 20 jours et certains produits peuvent être congelés.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sàrl Herrscher Michel Production confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sàrl Herrscher Michel Production se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le montant minimum de commande doit atteindre 40,00 € (hors frais de port), sans quoi votre commande ne sera pas prise en compte par nos services.

4. Livraison

Après confirmation de commande, La Sàrl Herrscher Michel Production s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec la Sàrl Herrscher Michel Production à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par La Sàrl Herrscher Michel Production.
Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine.
Pour les livraisons vers la Corse, merci de contacter La Sàrl Herrscher Michel Production.
Toute les commandes passées à La Sàrl Herrscher Michel Production sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Sàrl Herrscher Michel Production se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par France Express.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Toutes réserves ou réclamations devront nous être adressées dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce à l'adresse suivante :
Herrscher Michel Productions
12, rue Emile Schwoerer
BP 1517
68015 Colmar Cedex

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des produits) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) produits(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
La Sàrl Herrscher Michel Production
12, rue Emile Schwoerer
68000 Colmar
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Sàrl Herrscher Michel Production est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Sàrl Herrscher Michel Production.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERMUT vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CREDIT MUTUEL .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Sàrl Herrscher Michel Production se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Lors de paiement par chèque, nous envoyons la marchandise à réception du chèque.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sàrl Herrscher Michel Production ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Sàrl Herrscher Michel Production sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Règlement des litiges :

9. Garantie

La Sàrl Herrscher Michel Production vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en France. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas La Sàrl Herrscher Michel Production ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sàrl Herrscher Michel Production est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de Tél. : 03.89.20.42.70
par mail à herrscher@calixo.net (réponse dans les 24 heures)


10. Informations légales

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sàrl Herrscher Michel Production. De plus, la Sàrl Herrscher Michel Production s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de la Société Herrscher Michel Production de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à la Société Herrscher Michel Production de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Dénomination sociale
Herrscher Michel Production (RCS 380 975 730)
au capital de 198 183,73 €
Siège Social :
12, rue Emile Schwoerer
BP1517
68015 Colmar Cedex
N°TVA : FR 64 380 975 730